CH AEV, AC Sembrancher, P 649 Dispositions prises par le Conseil d'Etat en vue de mettre un terme aux sevices exercés sur des personnes fidèles à l'Etat, dans les communes de Martigny, Sembrancher, Bagnes et Salvan. \ Grand bailli: de Sépibus., 02.09.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 644-650 Politique (constitution), 1798-1851 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 648 Organisation de la fête civique qui aura lieu le 2ème dimanche de mai. Fournitures de blé par les particuliers de Sembrancher., 05.1815 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 649 Dispositions prises par le Conseil d'Etat en vue de mettre un terme aux sevices exercés sur des personnes fidèles à l'Etat, dans les communes de Martigny, Sembrancher, Bagnes et Salvan. \ Grand bailli: de Sépibus., 02.09.1831 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 649 Dispositions prises par le Conseil d'Etat en vue de mettre un terme aux sevices exercés sur des personnes fidèles à l'Etat, dans les communes de Martigny, Sembrancher, Bagnes et Salvan. \ Grand bailli: de Sépibus., 02.09.1831 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 650 Rapport du syndic Pittier à l'assemblée extraordinaire des particuliers de la commune de Sembrancher, de la démarche faite auprès du Conseil d'Etat par la commission chargée par les délégués des communes, au sujet de l'abattage de l'arbre de la liberté, signe de rébel

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 649

Titre:

Dispositions prises par le Conseil d'Etat en vue de mettre un terme aux sevices exercés sur des personnes fidèles à l'Etat, dans les communes de Martigny, Sembrancher, Bagnes et Salvan.
Grand bailli: de Sépibus.

Dates
Période de création:	02/09/1831
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 22x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270636

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 649 Dispositions prises par le Conseil d'Etat en vue de mettre un terme aux sevices exercés sur des personnes fidèles à l'Etat, dans les communes de Martigny, Sembrancher, Bagnes et Salvan. \ Grand bailli: de Sépibus., 02.09.1831 (Document)

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