CH AEV, AC Sembrancher, P 652 Le Département de l'intérieur informe le Conseil de Sembrancher que le Docteur Claivaz, qui fait partie du Conseil d'Etat, ne peut être en même temps président du Conseil de Sembrancher et que son remplacement doit avoir lieu dans les quinze jours. Chef du département

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 652
Titre:Le Département de l'intérieur informe le Conseil de Sembrancher que le Docteur Claivaz, qui fait partie du Conseil d'Etat, ne peut être en même temps président du Conseil de Sembrancher et que son remplacement doit avoir lieu dans les quinze jours. Chef du département: de Torrenté.

Dates

Période de création:23/02/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270640
 

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