CH AEV, AC Sembrancher, P 654 Procès-verbal de la nomination des députés au Conseil National pour la commune de Sembrancher. \ Président: Etienne Luy., 09.12.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 654
Titre:Procès-verbal de la nomination des députés au Conseil National pour la commune de Sembrancher.
Président: Etienne Luy.

Dates

Période de création:09/12/1855
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 34x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270642
 

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