CH AEV, AC Sembrancher, P 660 Nomination d'un député au Conseil National. Procès-verbal de la commune de Sembrancher et procès-verbal des districts du Bas-Valais., 06.12.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 660
Titre:Nomination d'un député au Conseil National. Procès-verbal de la commune de Sembrancher et procès-verbal des districts du Bas-Valais.

Dates

Période de création:06/12/1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270648
 

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