CH AEV, AC Sembrancher, P 663 Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire. \ Président: Daniel Ribordy., 11.11.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 651-701 Votations-Elections, 1847-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 662 Procès-verbal de la nomination des députés au Conseil National pour la commune de Sembrancher. \ Président: Daniel Ribordy., 28.10.1860 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 662 Procès-verbal de la nomination des députés au Conseil National pour la commune de Sembrancher. \ Président: Daniel Ribordy., 28.10.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 663 Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire. \ Président: Daniel Ribordy., 11.11.1860 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 663 Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire. \ Président: Daniel Ribordy., 11.11.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 664 Procès-verbal de la votation pour l'élection du Conseil communal de Sembrancher. \ Président: Etienne Voutaz., 09.12.1860 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 664 Procès-verbal de la votation pour l'élection du Conseil communal de Sembrancher. \ Président: Etienne Voutaz., 09.12.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 663

Titre:

Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire.
Président: Daniel Ribordy.

Dates
Période de création:	11/11/1860
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 21.5x34.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, allemand

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270651

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 663 Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire. \ Président: Daniel Ribordy., 11.11.1860 (Document)

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