CH AEV, AC Sembrancher, P 663 Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire. \ Président: Daniel Ribordy., 11.11.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 663
Titre:Procès-verbal pour la nomination complémentaire des députés au Conseil National. Le bureau n'a pu être formé, pas un seul électeur ne s'est présenté à par le président et le secrétaire.
Président: Daniel Ribordy.

Dates

Période de création:11/11/1860
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 21.5x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270651
 

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