CH AEV, AC Sembrancher, P 671 Votation pour l'élection des autorités communales de Sembrancher. \ Liste des électeurs, dépouillement, procès-verbal. \ Président: Etienne Luy., 09.12.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 671
Titre:Votation pour l'élection des autorités communales de Sembrancher.
Liste des électeurs, dépouillement, procès-verbal.
Président: Etienne Luy.

Dates

Période de création:09/12/1866
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:13 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270659
 

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