CH AEV, AC Sembrancher, P 674 Votation pour l'élection des députés au Conseil National et des jurés fédéraux dans la commune de Sembrancher. \ Liste électorale, dépouillement, procès-verbal. \ Président: Etienne Métroz., 31.10.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 674
Titre:Votation pour l'élection des députés au Conseil National et des jurés fédéraux dans la commune de Sembrancher.
Liste électorale, dépouillement, procès-verbal.
Président: Etienne Métroz.

Dates

Période de création:31/10/1869
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:6 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Delasoie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270662
 

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