CH AEV, AC Sembrancher, P 682 Procès-verbal de la votation à Sembrancher concernant la révision de la constitution fédérale. \ Président: Etienne Marie Métroz., 19.04.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 682
Titre:Procès-verbal de la votation à Sembrancher concernant la révision de la constitution fédérale.
Président: Etienne Marie Métroz.

Dates

Période de création:19/04/1874
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 25x37 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Etienne Marie Delasoie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270670
 

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