CH AEV, AC Sembrancher, P 687 Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi sur les épidémies du 31 janvier 1882 et sur celle du 28 avril 1882, sur la protection des inventions. \ Liste des votants, dépouillement., 30.07.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 687
Titre:Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi sur les épidémies du 31 janvier 1882 et sur celle du 28 avril 1882, sur la protection des inventions.
Liste des votants, dépouillement.

Dates

Période de création:30/07/1882
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:2 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Etienne Delasoie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270675
 

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