CH AEV, AC Sembrancher, P 695 Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi fédérale du 26 septembre 1890, concernant les fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de remplir leurs fonctions. \ Liste des votants, dépouillement et résultat du bureau de vote installé à Fully. \ Prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 695
Titre:Votation sur l'acceptation ou le rejet de la loi fédérale du 26 septembre 1890, concernant les fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de remplir leurs fonctions.
Liste des votants, dépouillement et résultat du bureau de vote installé à Fully.
Président: E. Gaillard.

Dates

Période de création:15/03/1891
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:2 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Favre.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270683
 

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