CH AEV, AC Sembrancher, P 753 Protocole des délibérations, arrêtés et publications du Conseil de Sembrancher sous la présidence d'Etienne Voutaz., 05.01.1861-28.04.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 753
Titre:Protocole des délibérations, arrêtés et publications du Conseil de Sembrancher sous la présidence d'Etienne Voutaz.

Dates

Période de création:05/01/1861 - 28/04/1861
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier 21 pages utiles, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: Gaspard Voutaz et Antoine Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270743
 

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