CH AEV, AC Sembrancher, P 756 Extraits du protocole des séances du Conseil de Sembrancher concernant la destination des valeurs des fonds de la dîme, de l'engagement du chapelain et du droit d'écolage pour les élèves étrangers à la commune. \ Président: Voutaz., 28.08.1881-18.10.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 756
Titre:Extraits du protocole des séances du Conseil de Sembrancher concernant la destination des valeurs des fonds de la dîme, de l'engagement du chapelain et du droit d'écolage pour les élèves étrangers à la commune.
Président: Voutaz.

Dates

Période de création:28/08/1881 - 18/10/1885
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Favre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270746
 

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