CH AEV, AC Sembrancher, P 782 Extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 15 décembre écoulé concernant la répartition des frais de construction et d'entretien de la route du Saint-Bernard entre les communes du dizain d'Entremont., 16.12.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 782
Titre:Extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 15 décembre écoulé concernant la répartition des frais de construction et d'entretien de la route du Saint-Bernard entre les communes du dizain d'Entremont.

Dates

Période de création:16/12/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Docteur Ganioz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270776
 

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