CH AEV, AC Sembrancher, P 790 Le préfet du district fait savoir au président de Sembrancher qu'il lui fera tenir par le prochain courrier le rapport de l'administration communale pour 1862 ainsi qu'une circulaire du Département de l'intérieur et le rapport de l'administration pour 1861. Il lui dem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 790
Titre:Le préfet du district fait savoir au président de Sembrancher qu'il lui fera tenir par le prochain courrier le rapport de l'administration communale pour 1862 ainsi qu'une circulaire du Département de l'intérieur et le rapport de l'administration pour 1861. Il lui demande aussi s'il existe dans la commune des débits de poudre autres que ceux autorisés par la Confédération et ce qu'on se propose de faire pour l'agrandissement du cimetière.
Le préfet: Besse.

Dates

Période de création:20/02/1863
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 21.5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270784
 

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