CH AEV, AC Sembrancher, P 797 Répartition entre les communes d'Entremont des frais d'entretien des routes du district. En page 4, détail des frais de séance du comité du district. \ Préfet: Certifié par Ephyse Joris., 14.02.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 797
Titre:Répartition entre les communes d'Entremont des frais d'entretien des routes du district. En page 4, détail des frais de séance du comité du district.
Préfet: Certifié par Ephyse Joris.

Dates

Période de création:14/02/1891

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270791
 

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