CH AEV, AC Sembrancher, P 799-816 Actes notariés, 1774-1900 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 799-816
Titre:Actes notariés
Période de création:1774 - 1900
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270793
 

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