CH AEV, AC Sembrancher, P 834 Circulaire adressée par la bourgeoisie de Sion à toutes les bourgeoisies de la plaine pour avoir leur avis sur l'exécution de la loi fédérale du 3 décembre 1850 sur l'heimatlosat et les moyens à prendre pour sauvegarder les intérêts des bourgeoisies actuelles contre c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 834
Titre:Circulaire adressée par la bourgeoisie de Sion à toutes les bourgeoisies de la plaine pour avoir leur avis sur l'exécution de la loi fédérale du 3 décembre 1850 sur l'heimatlosat et les moyens à prendre pour sauvegarder les intérêts des bourgeoisies actuelles contre cette loi qui sera très onéreuse pour elles.
Président: François Bovier.

Dates

Période de création:30/10/1868
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21.5x27.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: L. de Torrenté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270830
 

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