CH AEV, AC Sembrancher, P 874 Le Département des ponts et chaussées fait observer au président de Sembrancher qu'une nouvelle taxe des terrains expropriés ou grévés de servitude par la construction du canal du Closuit, ne s'avérait pas nécessaire, vu que la première opération semble être satisfais

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 867-898 Service des eaux, 1835-1905 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 873 Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Sembrancher au sujet de l'eau d'irrigation qui détériore la grande route et porte préjudice aux bâtiments de la petite ruelle dès l'angle de la maison Voutaz jusqu'à la place de la fontaine. \ Chef du départ$ CH AEV, AC Sembrancher, P 873 Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Sembrancher au sujet de l'eau d'irrigation qui détériore la grande route et porte préjudice aux bâtiments de la petite ruelle dès l'angle de la maison Voutaz jusqu'à la place de la fontaine. \ Chef du départ
        CH AEV, AC Sembrancher, P 874 Le Département des ponts et chaussées fait observer au président de Sembrancher qu'une nouvelle taxe des terrains expropriés ou grévés de servitude par la construction du canal du Closuit, ne s'avérait pas nécessaire, vu que la première opération semble être satisfais
        CH AEV, AC Sembrancher, P 875 Baptiste Bullio transmet au président de Sembrancher un devis pour la construction d'un canal pour la commune. Il réclame aussi une assignation de la commune de Sembrancher pour pouvoir toucher le solde soit 480 francs pour travaux faits sur la route du Saint-Bernard

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 874

Titre:

Le Département des ponts et chaussées fait observer au président de Sembrancher qu'une nouvelle taxe des terrains expropriés ou grévés de servitude par la construction du canal du Closuit, ne s'avérait pas nécessaire, vu que la première opération semble être satisfaisante.
Chef du département: Luder.