CH AEV, AC Sembrancher, P 876 Le préfet du district d'Entremont adresse au Conseil de Sembrancher le rapport de la commission chargée de la révision de la taxe des biens expropriés pour la construction du canal du Closuit. \ Préfet: Besse., 04.11.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 876
Titre:Le préfet du district d'Entremont adresse au Conseil de Sembrancher le rapport de la commission chargée de la révision de la taxe des biens expropriés pour la construction du canal du Closuit.
Préfet: Besse.

Dates

Période de création:04/11/1858
Lieu:Entremont

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 23x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270875
 

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