CH AEV, AC Sembrancher, P 881 L'expert délégué de l'Etat fait parvenir à la commune de Sembrancher la liste des frais dus pour opérer la révision de la taxe des biens expropriés pour la construction du canal du Closuit, soit 22 francs. \ Expert: Florentin Lovay., 20.10.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 881
Titre:L'expert délégué de l'Etat fait parvenir à la commune de Sembrancher la liste des frais dus pour opérer la révision de la taxe des biens expropriés pour la construction du canal du Closuit, soit 22 francs.
Expert: Florentin Lovay.

Dates

Période de création:20/10/1859
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270880
 

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