CH AEV, AC Sembrancher, P 891 Le Département des travaux publics informe la commune de Sembrancher que la loi cantonale concernant les subventions à accorder aux travaux de correction des cours d'eau doit encore être discutée en 2ème débat avant d'être votée, il conviendrait de surseoir à l'exécut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 891
Titre:Le Département des travaux publics informe la commune de Sembrancher que la loi cantonale concernant les subventions à accorder aux travaux de correction des cours d'eau doit encore être discutée en 2ème débat avant d'être votée, il conviendrait de surseoir à l'exécution des travaux de correction de la Drance projetés par la commune de Sembrancher sur son territoire.
Chef du département: Maurice de la Pierre.

Dates

Période de création:07/11/1896
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21.5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270890
 

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