CH AEV, AC Sembrancher, P 898 La commune de Sembrancher informe le Département de l'intérieur qu'elle s'oppose à la réclamation de deux ménages, habitant les moulins, territoire de Sembrancher tendant à faire établir par la commune une fontaine à leur service, cet ouvrage provoquerait des frais in

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 898
Titre:La commune de Sembrancher informe le Département de l'intérieur qu'elle s'oppose à la réclamation de deux ménages, habitant les moulins, territoire de Sembrancher tendant à faire établir par la commune une fontaine à leur service, cet ouvrage provoquerait des frais insupportables pour la commune.

Dates

Période de création:1905
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Correspondance, 3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270897
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne