CH AEV, AC Sembrancher, P 982 Réglement du Conseil communal de Sembrancher contenant les obligations et interdictions pour assurer le bon ordre pendant les trois jours de foire qui se tiendront dans ce bourg à raison d'une foire au printemps et deux en automne., 1870 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 982
Titre:Réglement du Conseil communal de Sembrancher contenant les obligations et interdictions pour assurer le bon ordre pendant les trois jours de foire qui se tiendront dans ce bourg à raison d'une foire au printemps et deux en automne.

Dates

Période de création:env. 1870
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270990
 

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