CH AEV, AC Sembrancher, P 988 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et François Joseph et Jean Ignace se disant fils de Laurent Ignace Emonet, de Sembrancher, au sujet du droit de cité et de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Sembrancher. \ Mémoires, déclarations, certifica

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 988
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et François Joseph et Jean Ignace se disant fils de Laurent Ignace Emonet, de Sembrancher, au sujet du droit de cité et de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Sembrancher.
Mémoires, déclarations, certificats, jugement.

Dates

Période de création:1852 - 1861

Support

Support / Träger:16 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270997
 

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