CH AEV, AC Sembrancher, P 997 Garantie donnée par Gaspard Daniel Ribordy que son fils Auguste se conformera à l'arrêté du Conseil pour obtenir le partage des créances de la bourgeoisie de Sembrancher., 29.09.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 997
Titre:Garantie donnée par Gaspard Daniel Ribordy que son fils Auguste se conformera à l'arrêté du Conseil pour obtenir le partage des créances de la bourgeoisie de Sembrancher.

Dates

Période de création:29/09/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271007
 

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