CH AEV, AC Sembrancher, P 1000 Pétition d'un groupe de personnes se plaignant d'avoir été privées de leur part, au partage des avoirs bourgeoisiaux, soit 120 francs par bourgeois et espérant avoir droit au partage du produit de la vente des bois de la forêt du Fays., 28.10.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1000
Titre:Pétition d'un groupe de personnes se plaignant d'avoir été privées de leur part, au partage des avoirs bourgeoisiaux, soit 120 francs par bourgeois et espérant avoir droit au partage du produit de la vente des bois de la forêt du Fays.

Dates

Période de création:28/10/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone du contexte

Signature:Suivent une quinzaine de signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271010
 

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