CH AEV, AC Sembrancher, P 1022 Joseph Louis Duey réclame au Conseil bourgeoisial de Sembrancher sa part du partage opéré en 1850 et expose les raisons qui lui donnent droit à ce partage., 31.07.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1022
Titre:Joseph Louis Duey réclame au Conseil bourgeoisial de Sembrancher sa part du partage opéré en 1850 et expose les raisons qui lui donnent droit à ce partage.

Dates

Période de création:31/07/1858
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18.5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271032
 

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