CH AEV, AC Sembrancher, P 1029 Procès des frères Jean et Maurice Puippe de Sembrancher, héritiers de leur tante, Marie Puippe, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la part que leur tante aurait dû avoir dans le partage opéré en 1850, au même titre que les autres bourgeois., 1880-1881

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1029
Titre:Procès des frères Jean et Maurice Puippe de Sembrancher, héritiers de leur tante, Marie Puippe, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la part que leur tante aurait dû avoir dans le partage opéré en 1850, au même titre que les autres bourgeois.

Dates

Période de création:1880 - 1881

Support

Support / Träger:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271039
 

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