CH AEV, AC Sembrancher, P 1034 Décision du Conseil d'Etat portée dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et Josette Ribordy et consorts, de ce lieu, au sujet d'un partage d'avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850. (Vente des bois de la forêt du Fays). \ Président: de la Pierre., 05.03.1886 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1034
Titre:Décision du Conseil d'Etat portée dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et Josette Ribordy et consorts, de ce lieu, au sujet d'un partage d'avoirs bourgeoisiaux opéré en 1850. (Vente des bois de la forêt du Fays).
Président: de la Pierre.

Dates

Période de création:05/03/1886
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré en-tête, 2 folios, 21.5x34 cm; annexe: papier en-tête, 1 folio, 20.5x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Barberini.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Annexe: 13.03.1886, notes de frais de la Chancellerie d'Etat, pour cette décision. Chancelier: Em[manuel] Barberini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271044
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne