CH AEV, AC Sembrancher, P 1035 Demande adressée au Conseil de Sembrancher par quatre contribuables pour obtenir la permission de couper les bois nécessaires à la construction ou à la réparation de leurs immeubles., 07.1805-08.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1035
Titre:Demande adressée au Conseil de Sembrancher par quatre contribuables pour obtenir la permission de couper les bois nécessaires à la construction ou à la réparation de leurs immeubles.

Dates

Période de création:07/1805 - 08/1805
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271046
 

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