CH AEV, AC Sembrancher, P 1065 Sorts de bois d'affouage accordés aux bourgeois de la ville et des hameaux de Sembrancher., 30.06.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1065
Titre:Sorts de bois d'affouage accordés aux bourgeois de la ville et des hameaux de Sembrancher.

Dates

Période de création:30/06/1886
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 34x40 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271076
 

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