CH AEV, AC Sembrancher, P 1074 Recours de Joseph Emonet, boulanger, domicilié à Sembrancher, contre le Conseil communal de Sembrancher au sujet d'une amende encourue pour exportation de bois de construction délivré par la commune pour son usage personnel., 10.02.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1073 Aménagement provisoire des forêts de la commune de Sembrancher. \ 1) 04.1882, Description générale par H. Wolff, inspecteur forestier, approuvé par le Conseil d'Etat le 31 décembre 1883. Chef du Département: J. Chappex. Page 1. \ 2) 07.1881, Description spéciale des$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1073 Aménagement provisoire des forêts de la commune de Sembrancher. \ 1) 04.1882, Description générale par H. Wolff, inspecteur forestier, approuvé par le Conseil d'Etat le 31 décembre 1883. Chef du Département: J. Chappex. Page 1. \ 2) 07.1881, Description spéciale des
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1074 Recours de Joseph Emonet, boulanger, domicilié à Sembrancher, contre le Conseil communal de Sembrancher au sujet d'une amende encourue pour exportation de bois de construction délivré par la commune pour son usage personnel., 10.02.1905 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1075 Plan des forêts de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Héliographie coloriée, échelle 1: 10'000., 07.1930 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1075 Plan des forêts de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Héliographie coloriée, échelle 1: 10'000., 07.1930 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1074

Titre:

Recours de Joseph Emonet, boulanger, domicilié à Sembrancher, contre le Conseil communal de Sembrancher au sujet d'une amende encourue pour exportation de bois de construction délivré par la commune pour son usage personnel.

Dates
Période de création:	10/02/1905
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2005

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271085

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1074 Recours de Joseph Emonet, boulanger, domicilié à Sembrancher, contre le Conseil communal de Sembrancher au sujet d'une amende encourue pour exportation de bois de construction délivré par la commune pour son usage personnel., 10.02.1905 (Document)

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