CH AEV, AC Sembrancher, P 1076 Projet de réglement en matière de police au sujet du partage des montagnes du Catogne et du Larzey. \ 15 articles., 07.11.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1076
Titre:Projet de réglement en matière de police au sujet du partage des montagnes du Catogne et du Larzey.
15 articles.

Dates

Période de création:07/11/1841
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire secrétaire: Etienne Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271088
 

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