CH AEV, AC Sembrancher, P 1079 1) 19.02.1841, Dispositif requis pour la jouissance des droits de bourgeoisie et montagnes de Sembrancher. \ 2) 04.01.1857, Projet de réglement délibéré en conseil et soumis à l'assemblée bourgeoisiale le 11 janvier, pour le partage des montagnes entre les consorts.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1079
Titre:1) 19.02.1841, Dispositif requis pour la jouissance des droits de bourgeoisie et montagnes de Sembrancher.
2) 04.01.1857, Projet de réglement délibéré en conseil et soumis à l'assemblée bourgeoisiale le 11 janvier, pour le partage des montagnes entre les consorts.
3) 18.01.1857, Liste des consorts et tirage au sort pour le partage des montagnes du Catogne et du Larzey.
Président: Ribordy.

Dates

Période de création:1841 - 1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 18x25 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271091
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne