CH AEV, AC Sembrancher, P 1093 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de Sembrancher relative à la construction d'une écurie sur la montagne de Larzey, l'invitant à se conformer en tous points à l'article 44 du réglement d'exécution de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1093
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de Sembrancher relative à la construction d'une écurie sur la montagne de Larzey, l'invitant à se conformer en tous points à l'article 44 du réglement d'exécution de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture.
Chef du département: J. B. Graven.

Dates

Période de création:13/07/1897
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271105
 

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