CH AEV, AC Sembrancher, P 1096 Ordre du Conseil de Sembrancher à plusieurs citoyens d'exécuter des travaux sur la voie publique aux abords de leurs propriétés, sous peine d'amende. \ Vice-président: Métroz., 25.09.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1096
Titre:Ordre du Conseil de Sembrancher à plusieurs citoyens d'exécuter des travaux sur la voie publique aux abords de leurs propriétés, sous peine d'amende.
Vice-président: Métroz.

Dates

Période de création:25/09/1851
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271109
 

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