CH AEV, AC Sembrancher, P 1099 Le Département des ponts et chaussées invite la commune de Sembrancher à payer à l'entrepreneur Martinal le montant de l'assignation dont il est porteur pour la réfectoin du pavé dans le bourg, sous peine de 20 francs d'amende. \ Chef du Département: Maurice Barman.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1099
Titre:Le Département des ponts et chaussées invite la commune de Sembrancher à payer à l'entrepreneur Martinal le montant de l'assignation dont il est porteur pour la réfectoin du pavé dans le bourg, sous peine de 20 francs d'amende.
Chef du Département: Maurice Barman.

Dates

Période de création:15/08/1856
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21.5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271112
 

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