CH AEV, AC Sembrancher, P 1104 Le préfet d'Entremont, chargé par le Département des ponts et chaussées, invite le président de Sembrancher à ordonner à Casimir Moret de rétablir dans son état primitif, dans les huit jours, la cheneau qui'il a détruite ou dégradée près de son raccard au chemin de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1104
Titre:Le préfet d'Entremont, chargé par le Département des ponts et chaussées, invite le président de Sembrancher à ordonner à Casimir Moret de rétablir dans son état primitif, dans les huit jours, la cheneau qui'il a détruite ou dégradée près de son raccard au chemin de la Tour, à Sembrancher.
Préfet: Besse.

Dates

Période de création:16/08/1858
Lieu:Entremont

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 22.5x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271117
 

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