CH AEV, AC Sembrancher, P 1108 L'inspecteur des routes avise le président de Sembrancher que des pierres se sont éboulées sur la route vers la carrière et qu'il y a obligation pour la commune de procéder au déblayement, cette partie de la route se trouvant sur son territoire. \ Maurice Robatel., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1108
Titre:L'inspecteur des routes avise le président de Sembrancher que des pierres se sont éboulées sur la route vers la carrière et qu'il y a obligation pour la commune de procéder au déblayement, cette partie de la route se trouvant sur son territoire.
Maurice Robatel.

Dates

Période de création:01/02/1862
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271121
 

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