CH AEV, AC Sembrancher, P 1116 Décret du Conseil d'Etat au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard entre Sembrancher et Orsières et de la correction entre le pont des trappistes et Sembrancher. \ Chef du Département des ponts et chaussées: Maurice Stockalper., 05.02.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1116
Titre:Décret du Conseil d'Etat au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard entre Sembrancher et Orsières et de la correction entre le pont des trappistes et Sembrancher.
Chef du Département des ponts et chaussées: Maurice Stockalper.

Dates

Période de création:05/02/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x36.5 cm; copie: papier, 2 folios, 20x29.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Avec une copie du même Charles Dorsaz et Joseph Gard, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271130
 

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