CH AEV, AC Sembrancher, P 1127 Le préfet du district d'Entremont intervient sur le fait que la commune de Sembrancher aurait refusé de payer à l'entrepreneur Jean Ronchi, de Martigny, sa quote part aux frais de construction de la route du Broccard au Durnand, selon l'échelle fixée par le Conseil d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1127
Titre:Le préfet du district d'Entremont intervient sur le fait que la commune de Sembrancher aurait refusé de payer à l'entrepreneur Jean Ronchi, de Martigny, sa quote part aux frais de construction de la route du Broccard au Durnand, selon l'échelle fixée par le Conseil d'Etat le 15 décembre 1845.
Préfet: Besse.

Dates

Période de création:15/12/1857
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271141
 

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