CH AEV, AC Sembrancher, P 1180 Procès-verbal de la commission d'experts délégués par le Conseil d'Etat pour taxer les terrains à exproprier pour le nouveau cimetière de Sembrancher. \ Sous-préfet: Lovay. \ Experts: Jean Etienne Taramarcaz et Etienne Courtion., 18.09.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1161-1185 Cimetière, 1857-1869 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1179 Le Département des ponts et chaussées fait savoir au président de Sembrancher que le plan du nouveau cimetière a été adopté par le Conseil d'Etat et que le réglement des limites et des travaux se fera sur place le 18 courant. \ Secrétaire: De la Pierre., 14.09.1867 ($ CH AEV, AC Sembrancher, P 1179 Le Département des ponts et chaussées fait savoir au président de Sembrancher que le plan du nouveau cimetière a été adopté par le Conseil d'Etat et que le réglement des limites et des travaux se fera sur place le 18 courant. \ Secrétaire: De la Pierre., 14.09.1867 (
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1180 Procès-verbal de la commission d'experts délégués par le Conseil d'Etat pour taxer les terrains à exproprier pour le nouveau cimetière de Sembrancher. \ Sous-préfet: Lovay. \ Experts: Jean Etienne Taramarcaz et Etienne Courtion., 18.09.1867 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1180 Procès-verbal de la commission d'experts délégués par le Conseil d'Etat pour taxer les terrains à exproprier pour le nouveau cimetière de Sembrancher. \ Sous-préfet: Lovay. \ Experts: Jean Etienne Taramarcaz et Etienne Courtion., 18.09.1867 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1181 Le chef du Département de l'intérieur ordonne au Conseil communal de Sembrancher de faire exécuter les travaux de construction du nouveau cimetière conformément aux procès-verbaux d'expertise et à l'emplacement signalé en rouge sur le plan établi par M. de la Pierre,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1180

Titre:

Procès-verbal de la commission d'experts délégués par le Conseil d'Etat pour taxer les terrains à exproprier pour le nouveau cimetière de Sembrancher.
Sous-préfet: Lovay.
Experts: Jean Etienne Taramarcaz et Etienne Courtion.

Dates
Période de création:	18/09/1867
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1897

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271197

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1180 Procès-verbal de la commission d'experts délégués par le Conseil d'Etat pour taxer les terrains à exproprier pour le nouveau cimetière de Sembrancher. \ Sous-préfet: Lovay. \ Experts: Jean Etienne Taramarcaz et Etienne Courtion., 18.09.1867 (Document)

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