CH AEV, AC Sembrancher, P 1184 Le chef du Département de l'intérieur transmet au Conseil communal de Sembrancher les ordres du Conseil d'Etat pour la translation du cimetière. Pour le 1er mai prochain, les ensevelissements devront avoir lieu dans le nouveau cimetière sous peine de sanctions prévue

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1184
Titre:Le chef du Département de l'intérieur transmet au Conseil communal de Sembrancher les ordres du Conseil d'Etat pour la translation du cimetière. Pour le 1er mai prochain, les ensevelissements devront avoir lieu dans le nouveau cimetière sous peine de sanctions prévues dans l'arrêté du 4 octobre 1849.
De Riedmatten.

Dates

Période de création:23/03/1868
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271201
 

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