CH AEV, AC Sembrancher, P 1188 Litige entre la bourgeoisie de Sembrancher et Jean Ignace Emonet au sujet du droit de cité et de l'entretien de ce dernier., 1850-1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1188
Titre:Litige entre la bourgeoisie de Sembrancher et Jean Ignace Emonet au sujet du droit de cité et de l'entretien de ce dernier.

Dates

Période de création:1850 - 1860

Support

Support / Träger:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271206
 

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