CH AEV, AC Sembrancher, P 1198 Le Département de justice et police du canton du Valais prie le Conseil communal de Sembrancher de bien vouloir donner les motifs qui l'ont empêché d'accorder une déclaration de pauvreté à Madame Veuve Louise Devillaz Maret dont le mari a été tué dans les carrières d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1198
Titre:Le Département de justice et police du canton du Valais prie le Conseil communal de Sembrancher de bien vouloir donner les motifs qui l'ont empêché d'accorder une déclaration de pauvreté à Madame Veuve Louise Devillaz Maret dont le mari a été tué dans les carrières de l'entreprise Arlettaz et Revaclier. Celle-ci voulant intenter une action en dommages-intérêts contre la dite entreprise.
Chef du Département: de Torrenté.

Dates

Période de création:06/08/1890
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier avec en-tête, 1 folio, 21x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271216
 

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