CH AEV, AC Sembrancher, P 1205 Conditions pour la location de la ferme de l'hôpital de Sembrancher. \ L'adjudication est faite pour 4 ans à Jean Barthélemy Voutaz, de Sembrancher et renouvellée pour 4 ans le 2 février 1835. \ Président: Jean Pierre Ribordy. \ Secrétaire: Antoine Luder. \ L'admodi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1205
Titre:Conditions pour la location de la ferme de l'hôpital de Sembrancher.
L'adjudication est faite pour 4 ans à Jean Barthélemy Voutaz, de Sembrancher et renouvellée pour 4 ans le 2 février 1835.
Président: Jean Pierre Ribordy.
Secrétaire: Antoine Luder.
L'admodiation ci-haut a été passée par la suite pour 3 périodes de 4 ans à Jean Etienne Voutaz, fils du précédent locataire.
Secrétaire: Etienne Voutaz.
Secrétaire: Maurice Vollet.

Dates

Période de création:23/01/1831
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271223
 

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