CH AEV, AC Sembrancher, P 1210 Conditions fixées par le Conseil de Sembrancher pour la location du fermage de l'hôpital. \ Est réélu hospitalier, Jean Etienne Voutaz, pour une nouvelle période de 4 ans. \ Le 28 janvier 1859, le même titulaire a été retenu pour 4 ans. \ Président: Louis Ribordy. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1210
Titre:Conditions fixées par le Conseil de Sembrancher pour la location du fermage de l'hôpital.
Est réélu hospitalier, Jean Etienne Voutaz, pour une nouvelle période de 4 ans.
Le 28 janvier 1859, le même titulaire a été retenu pour 4 ans.
Président: Louis Ribordy.
Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Dates

Période de création:21/01/1855
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271228
 

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