CH AEV, T 2 Protocole des séances de la commission dite Conseil du gouvernement provisoire. Minutes., 25.01.1814-12.12.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 2
Titre:Protocole des séances de la commission dite Conseil du gouvernement provisoire. Minutes.

Dates

Période de création:25/01/1814 - 12/12/1814

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier de 94 pages

Zone des notes

Notes:Protocole du Conseil d'Etat de mars à décembre 1814 et janvier à mars 1815.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27123
 

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