CH AEV, T 3 Administration intérieure. Constitution. Tribunaux. Affaires judiciaires. Chambre pupillaire., 1813-1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 3
Titre:Administration intérieure. Constitution. Tribunaux. Affaires judiciaires. Chambre pupillaire.

Dates

Période de création:1813 - 1816
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27124
 

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