CH AEV, T 3.6 Acte original de la réunion du Valais à la Confédération. \ Avec copie légalisée par le président de la Diète, de Wyss et le chancelier Mousson., 04.08.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 3.6
Titre:Acte original de la réunion du Valais à la Confédération.
Avec copie légalisée par le président de la Diète, de Wyss et le chancelier Mousson.

Dates

Période de création:04/08/1815

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Description de sceau:Sceau, papier sur cire et acte original.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Facsimilé avec le document original (confectionné en 2022).

Zone des notes

Notes:L'acte original a été restauré et est conservé dans une boîte spéciale, dépôt 3 C 46/2.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27130
 

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